Conditions d'utilisation
En utilisant ZenDrive, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de créer votre compte.
Dernière mise à jour : 24 janvier 2026
Table des matières
1. Acceptation des conditions
En accédant à ZenDrive et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation et notre politique de confidentialité.
En utilisant ZenDrive, vous confirmez :
- • Avoir au moins 18 ans
- • Être légalement capable de conclure un contrat
- • Utiliser le service à des fins légales uniquement
- • Avoir lu et compris ces conditions
Si vous n'acceptez pas :
Si vous n'acceptez pas ces conditions dans leur intégralité, vous ne devez pas utiliser nos services et devez immédiatement cesser toute utilisation de la plateforme.
2. Description du service
ZenDrive est une plateforme de gestion financière conçue spécifiquement pour les chauffeurs de taxi et conducteurs de véhicules de transport au Canada.
Nos services incluent :
Gestion financière
- • Suivi des revenus
- • Suivi des dépenses
- • Catégorisation automatique
- • Rapports détaillés
Cahier de bord
- • Suivi kilométrique GPS
- • Trajets professionnels
- • Trajets personnels
- • Historique complet
Rapports fiscaux
- • Génération automatique
- • Conformité CRA
- • Conseils personnalisés
- • Export PDF/Excel
Information importante
ZenDrive est un outil de gestion et non un service de conseil fiscal. Pour des conseils fiscaux personnalisés, nous vous recommandons de consulter un comptable ou fiscaliste professionnel.
3. Création et gestion de compte
Responsabilités du titulaire de compte
Informations exactes
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de votre compte et de son utilisation.
Sécurité du compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités effectuées sous votre compte.
Notification des violations
Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
Compte unique
Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. Les comptes multiples ou duplicatifs peuvent être suspendus ou supprimés.
4. Abonnement et paiement
Plans d'abonnement disponibles
Mensuel
Essai gratuit de 7 jours inclus
- Accès complet à toutes les fonctionnalités
- Support prioritaire par email
- Annulation à tout moment
Annuel
Économisez 19,89 $ par an !
- Tout du plan mensuel
- Support prioritaire 24/7
- Consultation fiscale annuelle
Conditions de paiement
Essai gratuit de 7 jours
- • Aucune carte bancaire requise pour démarrer l'essai
- • Accès complet à toutes les fonctionnalités premium
- • Notification 2 jours avant la fin de l'essai
- • Aucun engagement - annulez à tout moment
Renouvellement automatique
Votre abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf si vous l'annulez avant la date de renouvellement.
Vous serez facturé au tarif en vigueur au moment du renouvellement. Nous vous enverrons un rappel par email 7 jours avant chaque renouvellement.
Annulation et remboursements
- • Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte
- • L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
- • Aucun remboursement pour les périodes partiellement utilisées
- • Remboursement complet si annulation dans les 24h suivant le premier paiement
Défaut de paiement
En cas de défaut de paiement, votre accès aux fonctionnalités premium sera suspendu jusqu'à régularisation. Après 30 jours de non-paiement, votre compte peut être définitivement supprimé.
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser ZenDrive de manière légale, éthique et conforme à ces conditions.
Utilisations autorisées
Utilisation personnelle pour gérer vos activités de chauffeur
Saisie de données exactes et légitimes
Respect des lois fiscales canadiennes
Utilisations interdites
Fraude fiscale ou manipulation de données
Partage de compte avec des tiers
Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
Utilisation de robots ou scripts automatisés
Revente ou redistribution du service
Conséquences des violations
Toute violation de ces règles d'utilisation peut entraîner la suspension immédiate ou la résiliation définitive de votre compte, sans remboursement. Nous nous réservons également le droit de poursuivre en justice si nécessaire.
6. Propriété intellectuelle
Propriété de ZenDrive
Tous les éléments de ZenDrive (logiciel, design, contenu, marques, logos) sont la propriété exclusive de ZenDrive Inc. et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur la propriété intellectuelle.
- • © 2024-2026 ZenDrive Inc. Tous droits réservés
- • Le nom "ZenDrive" et le logo sont des marques déposées
- • Reproduction ou utilisation interdite sans autorisation écrite
Vos données
Vous conservez tous les droits de propriété sur les données que vous saisissez dans ZenDrive (transactions, kilométrage, reçus, etc.).
En utilisant notre service, vous nous accordez une licence limitée pour traiter, stocker et afficher vos données uniquement dans le but de fournir le service.
Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser ZenDrive conformément à ces conditions, uniquement pour votre usage personnel et non commercial.
7. Limitation de responsabilité
Clause importante
ZenDrive est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte. Nous nous efforçons de maintenir un service fiable et sécurisé, mais nous ne pouvons garantir qu'il sera exempt d'erreurs ou disponible en permanence.
Exclusions de responsabilité
Exactitude des calculs fiscaux
Bien que nous visions l'exactitude, ZenDrive ne garantit pas que les calculs et rapports fiscaux générés sont exempts d'erreurs. Vous êtes responsable de vérifier toutes les informations avant de les soumettre aux autorités fiscales.
Conseils fiscaux
ZenDrive fournit des outils de gestion, mais ne constitue pas un conseil fiscal professionnel. Pour des conseils personnalisés, consultez un comptable ou fiscaliste qualifié.
Perte de données
Nous effectuons des sauvegardes régulières, mais nous ne pouvons être tenus responsables de la perte de données due à des événements hors de notre contrôle (pannes matérielles, catastrophes naturelles, cyberattaques, etc.).
Interruptions de service
Nous ne sommes pas responsables des interruptions de service dues à la maintenance, aux pannes techniques ou à des causes indépendantes de notre volonté.
Limitation du montant
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale envers vous ne dépassera jamais le montant des frais que vous avez payés pour le service au cours des 12 derniers mois.
8. Résiliation
Résiliation par vous
- Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte
- L'annulation prend effet à la fin de la période de facturation en cours
- Vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée
- Vous pouvez exporter vos données avant la résiliation
Résiliation par ZenDrive
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte dans les cas suivants :
- Violation de ces conditions d'utilisation
- Défaut de paiement persistant
- Activité frauduleuse ou illégale
- Abus du service ou comportement inapproprié
Effets de la résiliation
- • Perte immédiate d'accès au service après la date de résiliation
- • Vos données seront conservées pendant 90 jours puis définitivement supprimées
- • Aucun remboursement pour les périodes non utilisées (sauf cas spécifiques)
- • Les obligations de confidentialité survivent à la résiliation
9. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment pour refléter les changements dans nos services, les pratiques commerciales ou les exigences légales.
Notification des modifications
- • Notification par email 15 jours avant l'entrée en vigueur
- • Publication sur notre site web
- • Notification dans votre tableau de bord
- • Mise à jour de la date "Dernière mise à jour"
Votre acceptation
En continuant à utiliser ZenDrive après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions.
Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le service et annuler votre abonnement.
Versions antérieures
Vous pouvez consulter les versions antérieures de ces conditions en nous contactant. Nous conservons un historique complet de toutes les modifications.
10. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées principales
Adresse postale
ZenDrive Inc.
Service juridique
1234 Rue Saint-Laurent
Montréal, QC H2X 2T3
Canada
Informations légales
Numéro d'entreprise : 123456789 RC0001
TPS/TVQ : 123456789 RT0001
Délai de réponse
Nous nous efforçons de répondre à toutes les demandes dans un délai de 48 heures ouvrables. Pour les questions urgentes concernant la facturation ou l'accès au compte, nous visons un délai de 24 heures.
Merci de votre confiance !
En acceptant ces conditions, vous rejoignez des milliers de chauffeurs canadiens qui utilisent ZenDrive pour simplifier leur gestion financière.